Contrat de location

Description rapide

La recherche d’un appartement sur Paris est souvent très longue et compliquée. Mais une fois qu’on à trouvé celui de ses rêves, vient le moment de signer le contrat de bail, aussi appelé le contrat de location.


Seulement, il faut aussi bien faire attention, pour éviter de se retrouver dans des situations compliquées au moment de rendre l’appartement. 

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La recherche d’un appartement sur Paris est souvent très longue et compliquée. Mais une fois qu’on à trouvé celui de ses rêves, vient le moment de signer le contrat de bail, aussi appelé le contrat de location. Seulement, il faut aussi bien faire attention, pour éviter de se retrouver dans des situations compliquées au moment de rendre l’appartement.

 

Avant la signature du contrat, certaines garanties sont en générales demandées. Il s’agit en général des bulletins de salaire et avis d’imposition. Mais le propriétaire peut également demander une attestation de votre ancien logeur, ainsi qu’une personne se porte caution pour vous, au cas où vous seriez dans l’incapacité de payer votre loyer.

 

  • Il existe certaines clauses qui doivent apparaitre sur ce contrat :

 

-          Les nom et adresses de toutes les personnes concernées

-          Le montant du loyer à payer

-          La date de révision du contrat de location

-          Le montant du dépôt de garantie qui est égale ou inférieur à deux mois de loyer

-          La mention d’ « habitation » doit apparaitre

-          Pour les étudiants étrangers n’ayant pas de garant, le bailleur doit souscrire à une GRL (Garantie de risques locatifs). Cette assurance prend le relai en cas de loyer impayé

 

  • Certaines clauses sont quant à elles interdites :

 

-          Le propriétaire ne peut vous obliger à payer votre loyer par prélèvement automatique

-          Le propriétaire ne peut vous obliger à choisir une compagnie d’assurance précise

-          Le propriétaire ne peut pas faire visiter l’appartement durant plus de deux heures du lundi au vendredi. Il ne peut pas le faire durant un jour férié* non plus.

 

De plus, lorsque vous décidez de partir de votre location, un préavis de 1 à 2 mois est demandé. Le propriétaire doit en être informé par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Lors de votre déménagement, un état des lieux sera fait et si aucune dégradation n’est observée, votre chèque de caution vous sera rendu. Cela peut être fait sur le moment ou jusqu’à deux mois après.  

 

Attention !! Il est fortement conseillé de faire un état des lieux lors de l’emménagement. Cela évite les mauvaises surprises lors du rendu de l’appartement.

 

Plus d’infos sur la rédaction d’un contrat de location : http://www.dossierfamilial.com/immobilier/locataire/comment-etablir-un-contrat-de-location-55116

 

*jour férié : journée nationale non travaillée 

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